Constitution de la République Démocratique du Congo - 2003
Dans l'attente du référendum qui acceptera ou rejettera le projet de Constitution 2005, c'est la Constitution de 2003 qui est légalement en vigueur dans le pays. Article 49 - Constitution 2003 :
Le droit à la culture, la liberté de création intellectuelle et artistique, ainsi que la liberté de la recherche scientifique et technologique sont garantis aux citoyens, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs.
Article 46 - Constitution 2005 :
Le droit à la culture, la liberté de création intellectuelle et artistique, et celle de la recherche scientifique et technologique sont garantis sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
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