Décret n°81-135 du 27 juin 1981
portant modification de l’ordonnance n°67-281 du décembre 1967
relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’information et de la culture,
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152,
Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels et notamment ses articles 128 et 129,
Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement,
Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles l’objet de l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 ressortit au domaine réglementaire,
Décrète :
Article 1er.
Les dispositions de l’article 129 de’ l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée sont modifiées comme suit :
Cette commission comprend :
- Le ministre de l’Information et de la Culture ou son représentant, président ;
- Deux représentants du Parti ;
- Un représentant de la Présidence de la République ;
- Un représentant du ministère de la Défense nationale ;
- Un représentant du ministre de l’Intérieur ;
- Un représentant du ministère des Finances ;
- Un représentant du ministère de la Planification et de l’aménagement du territoire ;
- Un représentant du ministère de l’Agriculture et de la Révolution agraire ;
- Un représentant du ministère de l’Industrie lourde ;
- Un représentant du ministère de l’Energie et des Industries pétrochimiques ;
- Un représentant du ministère des postes et Télécommunications ;
- Un représentant du ministère des Travaux publics ;
- Un représentant du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
- Un représentant du ministère de la Jeunesse et des sports ;
- Un représentant du ministère des Affaires religieuses ;
- Un représentant du ministère de l’Education et de l’enseignement fondamental ;
- Deux représentants du ministère du Tourisme ;
- Un représentant du ministère de l’Enseignement et de la recherche scientifique ;
- Le directeur des musées, de l’archéologie, monuments et sites historiques au ministère de l’information et de la culture ;
- Le sous-directeur de l’archéologie au ministère de l’information et de la culture ;
- Le sous-directeur des musées au ministère de l’information et de la culture ;
- Le sous-directeur des monuments et sites historiques au ministère de l’information et de la culture ;
- Le directeur de l’Ecole nationale des Beaux arts ;
- Le directeur du musée de l’académie interarmes de Cherchell ;
- Le directeur de l’Ecole polytechnique d’architecture et d'urbanisme ;
- Le directeur du musée du Moudjahid ;
- Le directeur de l’Atelier Casbah-E.T.A.U.
Article 2.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1981.
Chadli BENDJED